Les frais de notaire en quelques mots

Les frais de notaire en quelques mots
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De quoi s'agit-il ?

Lors d'une acquisition, nous payons ce qui est indiqué comme des "frais de notaire" mais en réalité, cette désignation rassemble plusieurs règlements. En réalité ces frais ne constituent pas seulement la rémunération du notaire. 

Les frais de notaire s'appliquent lors des transactions immobilières et sont réglés le jour de l'acte définitif de vente. Ces frais sont payés exclusivement par l'acheteur du bien immobilier.

Ces frais se calculent sur la base du prix net vendeur du bien immobilier et varient selon certains critères (immobilier neuf etc.), l'acquéreur a tout intérêt à prévoir ces frais dans son budget d'acquisition et plan de financement. 

Alors, comment se décomposent ces frais de notaire ?

En fait, ils sont majoritairement composés de "droits de mutation", autrement dit, des taxes. C'est le notaire qui les collecte et sert d'intermédiaire et les reverse au Trésor Public, ensuite, au nom de l'acquéreur.

68 % du montant versés par l'acquéreur sur les frais de notaire, est versé au Trésor Public pour les taxes, celles de l'Etat et pour les collectivités locales. 15 % correspondent aux "débours", ce sont les sommes que le notaire a avancé au cours du dossier de vente, pour payer différents intervenants et actes nécessaires et indispensables à la bonne réalisation de la transaction. 

Comme par exemple, des documents d'urbanismes, des frais de conservation des hypothèques etc. Environ 17 % correspondent à la rémunération du notaire pour le travail de rédaction et gestion du dossier pour mener à bien la transaction.

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Mélissa GARCION

Gérante

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Publié le 02/01/2024 par
Mélissa GARCION

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