
Achat d'un terrain : Anticiper les délais
Etape 1 : trouver le terrain
En effet, même si les constructeurs peuvent vous conseiller utilement et travailler sur des esquisses de plan, bien souvent ils vous demanderont de commencer à prospecter sérieusement pour que les plans collent à la configuration dudit terrain.
Quelles informations importantes sont à obtenir ?
Viabilisation : le terrain peut être viabilisé, ce qui signifie que tous les réseaux d’alimentation (eau, électricité, gaz, téléphone), sont prêts sur place pour les branchements.
Assainissement : pensez à vérifier si la zone dans laquelle se situe le terrain est dotée du tout à l’égout (assainissement collectif) ou non (assainissement individuel). Il est fréquent que les zones urbaines soient raccordées au tout à l’égout, alors que les zones rurales ne le sont pas.
Etude de sol : Une étude de sol est souvent nécessaire de façon à en connaitre la composition via un carottage : sol calcaire, argileux…
Forme du terrain : 1er rideau : le terrain est en bord de voirie 2nd rideau : le terrain est accessible via une allée (découpe en drapeau).
Pente : si le terrain n’est pas plat, il est possible qu’une pompe de relevage soit nécessaire pour renvoyer les eaux usées vers le tabouret du tout-à-l’égout.
Libre de constructeur : le terrain peut être vendu directement par son propriétaire auquel cas il est « libre de constructeur », ou par l’intermédiaire d’un constructeur qui proposera ses plans.
Une fois ces informations connues et validées, si tous les voyants sont au vert, vous êtes prêt pour acheter : FELICITATIONS

Etape 2 : les délais des démarches
1-Le dépôt du permis de construire : 1 à 2 mois ÉTAPE 2 : LES DÉLAIS DES DÉMARCHES C’est le dossier complet qui est transmis au service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le terrain.
2-Le délai d’instruction du PC : 2 mois
Le service urbanisme dispose de 2 mois pour accepter ou non votre demande. ATTENTION : si votre projet se situe en zone protégée par l’ABF ( Architecte des Bâtiments de France), il faut ajouter 1 mois supplémentaire.
3-Le recours des tiers : 2 mois à compter de l’obtention du PC Une fois votre PC obtenu, vous devez l’afficher sur le terrain, de façon à ce que vos voisins aient connaissance de votre projet et puissent éventuellement s’y opposer.
4-Le retrait administratif : 1 mois à compter de la fin du recours des tiers Le préfet vérifie que le PC validé par le maire ne fait pas l’objet d’irrégularités.
Donc, entre le moment où votre négociateur préféré vous aura montré le terrain et le moment où vous pourrez faire démarrer les travaux, il va se passer 6 à 9 mois minimum.
En résumé :
Dépôt de PC : 1 à 2 mois
Instruction de PC : 2 à 3 mois
Recours des tiers : 2 mois
Retrait administratif : 1 mois
Des questions complémentaires ? Contactez votre conseiller Complice IMMO au 02.51.79.18.01 Article complet à retrouvez sur notre site www.complice-immo.co

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Gérante
Publié le 01/01/2024 par
Mélissa GARCION